Dossiers techniques de levés sur le terrain et d'expertise foncière par commune.- Délimitations, triangulation, arpentage, évaluation des revenus (dossiers communaux par canton).

• Cote :

  3P36-69

• Présentation détaillée :

  Contenu et classement interne des dossiers (fonds de la préfecture)

  Ces dossiers, organisés en sous-dossiers thématiques puis communaux regroupent par communes l'ensemble des documents relatifs à l'élaboration du cadastre et ce, quelle que soit la législation en vigueur ; il s'agit ici des exemplaires de contrôle de la Préfecture (voir en complémenbt dans le fonds des Contributions directes, les cotes 3P93-130, dossiers d'évaluations des revenus fonciers communaux). Le classement interne des documents est établi selon l'ordre chronologique strict des opérations conduites sur le terrain à l'échelle du canton, éventuellement à l'échelle d'une ou deux communes pour des cas particuliers. Ces dossiers sont constitués généralement des pièces suivantes :

  • Délimitations : délibérations des conseils municipaux, pièces ou copies de pièces attestant des limites communales, rapports du géomètre en chef et du directeur des contributions directes, avis du Conseil de Préfecture et arrêté du préfet ou décret impérial ou ordonnance royale fixant les limites communales.
  • Triangulation, arpentage : accréditation des géomètres, répartition des territoires à cadastrer entre les géomètres, autorisation d'ouverture de laies dans les forêts.
  • Evaluation des revenus en assemblée cantonale : désignation des représentants communaux à l'assemblée cantonale, convocations, rapports et pièces annexes du contrôleur, de l'inspecteur et du directeur des contributions directes, procès-verbal de la réunion, arrêté préfectoral fixant les évaluations, et éventuellement les contestations de ces évaluations.]