Archives.

• Cote :

  110J13

• Date :

  Entre le 1er janvier 1783 et le 31 décembre 1877

• Présentation détaillée :

  Archives. Inventaire des documents et dossiers allant de 1783 à 1877 (titres de propriété, baux, procédures).

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1957

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation