Formalités douanières. Correspondance avec les administrations douanières.

  • Cote :

    110J113

  • Date :

    Entre le 1er janvier 1893 et le 31 décembre 1912

  • Présentation détaillée :

    Douanes suisses[1], 1893-1912.

    [1] Voir 110 J 154 pour le passage à la frontière d'un projet pour la Société des nations à Genève.

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1828

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés