Formalités douanières. Correspondance avec les administrations douanières.
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Cote :
110J113
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Date :
Entre le 1er janvier 1893 et le 31 décembre 1912
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Présentation détaillée :
Douanes suisses[1], 1893-1912.
[1] Voir 110 J 154 pour le passage à la frontière d'un projet pour la Société des nations à Genève.
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Communicabilité :
Communicable à partir de 1828
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Modalités de sélection des documents :
Conservation