Exploitation des bois communaux, domaniaux et privés autres que ceux appartenant aux familles Jobez-Monnier.
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Cote :
110J99
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Date :
1812-1820
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Présentation détaillée :
Relations avec la Marine impériale puis royale pour l'exploitation des rebus de coupe de la forêt domaniale de Joux, 1812-1820.
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Communicabilité :
Communicable
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Modalités de sélection des documents :
Conservation