Scierie de Foncine-le-Bas.-Etablissement
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Cote :
110J103
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Date :
1827-1854
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Présentation détaillée :
Établissement. Acte notarial de déclaration des riverains pour l'établissement d'une scierie à Foncine, 1827 ; arrêtés préfectoraux d'installation de la scierie, 1830. Bail emphytéotique pour 50 ans du terrain de la scierie par la commune de Foncine, 1830 ; acte de cession du bail, 1854.
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Communicabilité :
Communicable à partir de 1809
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Modalités de sélection des documents :
Conservation