Propositions d'achat de terrains

• Cote :

  110J38

• Date :

  Entre le 1er janvier 1813 et le 31 décembre 1845

• Présentation détaillée :

  Propositions d'achat de terrains pour exploitation minière, forestière ou agricole sur les territoires de Champagnole, Le Villey, Sellières, Mont-sous-Vaudrey, Sirod.

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1856

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Champagnole, commune
    • Villey (Le), commune
    • Sellières, commune
    • Mont-sous-Vaudrey, commune
    • Sirod, commune