Archives communales déposées : MOUCHARD

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Cote/Cotes extrêmes

5E324/

Date

1642-1960

Importance matérielle

3.8 ml

186 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Mouchard a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales.

Autre instrument de recherche

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Ligne de Dole à Salins.- Travaux, 1853-1863. Tramway Lons-le-Saunier à Mouchard.- Projet, 1907. Ligne de Dijon à Belfort.- Amélioration des installations à la gare : travaux aux cabinets d'aisances, 1910 ; expropriation de terrains pour cause d'utilité publique, 1930-1931.

Cote/Cotes extrêmes

5E324/132

Date

1853-1931

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux