Archives communales déposées : MOUCHARD

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Cote/Cotes extrêmes

5E324/

Date

1642-1960

Importance matérielle

3.8 ml

186 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Mouchard a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

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Terrains communaux.- Aliénations, 1857-1931 (affiche 1927) ; cession gratuite à l'office publique des habitations à bon marché, 1925 ; anticipations, 1842. Ventes de biens communaux, 1868-1918. Baux communaux, 1907-1923.

Cote/Cotes extrêmes

5E324/118

Date

1842-1931

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux