19 mars 1492 - 5 juin 1494.

  • Cote :

    5E641/19

  • Date :

    1492-1494

  • Présentation détaillée :

    A partir de ce registre, les délibérations du conseil de ville sont celles de la ville de Salins unifiée ; elles sont par conséquent antérieures au traité d'unification du Bourg-Dessous et Bourg-Dessus daté de 1497.

  • Communicabilité :

    NC microfilmé [substitution:1MI/69]

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Registre

  • Mots-clés