Arrêté préfectoral autorisant, Léon Ulher, à faire usage d'une chaudière et d'une machine à vapeur, destinées à faire mouvoir l'outillage d'une minoterie, 24 mai 1862. Arrêté préfectoral, à Léon Ulher, par suite de procès-verbal de contraventions l'obligent à se conformer au règlement de l'arrêté du 24 mai dernier, 12 septembre 1862. Arrêté préfectoral autorisant, Léon Ulher, à faire usage d'une seconde chaudière à vapeur dans sa minoterie, 14 octobre 1862. Arrêté préfectoral autorisant, Claude Berthier Ruget, de faire usage d'une chaudière et d'une machine à vapeur pour mettre en mouvement un battoir à blé, sur le territoire de la commune, 4 août 1864.

Archives communales déposées : SAINT-AUBIN

Cote/Cotes extrêmes

5E497/

Date

1421-1984

Importance matérielle

0.1 ml

93 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 11/02/2004

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seules sont consultables sur le site les cotes des registres paroissiaux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 22/03/2005

Cote/Cotes extrêmes

5E497/60

Date

1862-1864

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux