Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux greffiers et secrétaires des chapitres, communautés religieuses et hôpitaux, de fournir au fermier du contrôle un état des actes (de mutations ?) inscrits sur les registres et sujets au contrôle depuis le 10 octobre 1724, 3 mars 1739.

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Archives communales déposées : MONTAIN

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Archives communales déposées : MONTAIN

Cote/Cotes extrêmes

5E335/

Date

1688-1984

Importance matérielle

2.6 ml

139 articles

Archives antérieures à 1790

Documents divers (série II)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux greffiers et secrétaires des chapitres, communautés religieuses et hôpitaux, de fournir au fermier du contrôle un état des actes (de mutations ?) inscrits sur les registres et sujets au contrôle depuis le 10 octobre 1724, 3 mars 1739.

Cote/Cotes extrêmes

5E335/6

Date

1724-1739

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Montain, commune

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