Chasse.- Location : cahiers des charges et procès-verbaux d'adjudication, délibérations, 1859-1911. Demande de dégrèvement du prix de location rejeté, 1872. Communalisation de la chasse : actes d'abandon collectif par les propriétaires et délibération, 1922.

  • Cote :

    5E317/81

  • Date :

    1859-1922

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés