Procès contre Louis Joseph Linglois.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD)

Bois

Présentation du contenu

Plan des bois communaux, 1710 (voir 13 Fi 2143).

Droit d'usage et de parcours

Procès de la communauté de Villevieux contre les Linglois, seigneur de Nance, et les habitants de Bletterans, Fontainebrux et Larnaud.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p256-p258

Procès contre Louis Joseph Linglois.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p257

Date

1751-1759

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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