Plans des partages des communaux, 1849 (trois plans), 1862 (quatre plans). Acquisition de terrain par la commune, 1854-1855. Aliénations de terrains communaux, 1875-1921. Echanges de terrains, 1871-1901. Anticipations de terrains, 1836-1871. Abandon d'une servitude par la commune, 1877. Ventes de différents matériaux, 1862-1868 et 1897. Locations de terrains communaux, 1821-1956.

  • Cote :

    5E210/117

  • Date :

    1821-1956

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés