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Archives communales déposées : OFFLANGES

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Biens communaux [Ventes de regains de la commune et de la fabrique : voir 5 V 50.]

• Plans des partages des communaux, 1849 (trois plans), 1862 (quatre plans). Acquisition de terrain par la commune, 1854-1855. Aliénations de terrains communaux, 1875-1921. Echanges de terrains, 1871-1901. Anticipations de terrains, 1836-1871. Abandon d'une servitude par la commune, 1877. Ventes de différents matériaux, 1862-1868 et 1897. Locations de terrains communaux, 1821-1956.

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Biens communaux [Ventes de regains de la commune et de la fabrique : voir 5 V 50.]