Listes des commerçants patentés appelés à élire les membres du tribunal de commerce de Dole.

  • Cote :

    5E210/88
  • Date :

    1850-1851

  • Présentation détaillée :

    En mauvais état.
  • Communicabilité :

    NC Etat matériel ou sanitaire
  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation
  • Mots-clés