Listes des commerçants patentés appelés à élire les membres du tribunal de commerce de Dole.

  • Cote :

    5E210/88

  • Date :

    1850-1851

  • Présentation détaillée :

    En mauvais état.

  • Communicabilité :

    NC Etat matériel ou sanitaire

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés