Anticipation, 1811. Usurpations sur des terrains communaux, 1859-1888 ; anticipation de la commune sur un pré privé, 1851.

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Archives communales déposées : LONGWY

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Archives communales déposées : LONGWY

Cote/Cotes extrêmes

5E149/

Date

1257-1946

Importance matérielle

1.7 ml

149 articles

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Biens communaux

Anticipation, 1811. Usurpations sur des terrains communaux, 1859-1888 ; anticipation de la commune sur un pré privé, 1851.

Cote/Cotes extrêmes

5E149/101

Date

1811-1888

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Longwy-sur-le-Doubs, commune

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