Jugements militaires pour détournement d'argent et vente d'effets d'habillement, 1847 et 1851.

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Archives communales déposées : LONGWY

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Archives communales déposées : LONGWY

Cote/Cotes extrêmes

5E149/

Date

1257-1946

Importance matérielle

1.7 ml

149 articles

Archives postérieures à 1789

Police.- Hygiène publique.- Justice. (série I)

Justice

Jugements militaires pour détournement d'argent et vente d'effets d'habillement, 1847 et 1851.

Cote/Cotes extrêmes

5E149/81

Date

1847-1851

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Longwy-sur-le-Doubs, commune

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