Fermeture des boulangeries ; des boucheries : arrêtés du maire, 1950-1965. Commerce ambulant et classement d'hôtels : arrêtés préfectoraux et demande de renseignement, 1952-1967.

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Archives communales déposées : TAVAUX

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Archives communales déposées : TAVAUX

Cote/Cotes extrêmes

5E145/

Date

1416-1978

Importance matérielle

5 ml

200 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 17/06/2005

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 21/06/2005

Archives postérieures à 1789

Police.- Hygiène publique.- Justice. (série I)

Police locale

Fermeture des boulangeries ; des boucheries : arrêtés du maire, 1950-1965. Commerce ambulant et classement d'hôtels : arrêtés préfectoraux et demande de renseignement, 1952-1967.

Cote/Cotes extrêmes

5E145/120

Date

1950-1967

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Tavaux, commune

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