Demandes aux contributions directes d'autoriser l'ouverture de l'atelier à distiller : délibération.

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Archives communales déposées : MARIGNA-SUR-VALOUSE

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Archives communales déposées : MARIGNA-SUR-VALOUSE

Cote/Cotes extrêmes

5E120/

Date

1790-1962

Importance matérielle

1.6 ml

110 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 13/06/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 17/10/2008

Archives postérieures à 1789

Contributions.- Administrations financières (série G)

Impôts indirects

Demandes aux contributions directes d'autoriser l'ouverture de l'atelier à distiller : délibération.

Cote/Cotes extrêmes

5E120/p29

Date

1921

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Marigna-sur-Valouse, commune

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