Droit d'usage et de parcours dans les bois du Grand Chanois, de Fuatlai et Dos à l'Ane : procès des cinq communes [Mirebel, Picarreau, Fay, La Marre, Les Faisses.] contre les seigneurs, an XII, 1807 et 1837-1840 avec plan, 1807 et deux plans, sans date 5 E (plans) 104/4 et 5.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Bois communaux [Adjudications (voir 5 E 104/11*.]

Exploitation

Droit d'usage et de parcours dans les bois du Grand Chanois, de Fuatlai et Dos à l'Ane : procès des cinq communes [Mirebel, Picarreau, Fay, La Marre, Les Faisses.] contre les seigneurs, an XII, 1807 et 1837-1840 avec plan, 1807 et deux plans, sans date 5 E (plans) 104/4 et 5.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/77

Date

1803-1840

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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