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Plan de classement

Archives communales déposées : SAINT-HYMETIERE

Archives postérieures à 1789

Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régimes des eaux. (série O)

Voirie

• Classement des chemins.

• Service vicinal : rôle de prestations, 1840-1895.

Petite voirie

• Anticipations sur la voie publique : procès entre la commune et des particuliers (dossier avec plan).

• Demande individuelle d'alignement.

• Réparations aux chemins vicinaux et ruraux : délibération, an X. Chemin d'intérêt commun d'Arinthod à Bourg.- Acquisitions de terrain pour travaux, 1855.

Adduction d'eau, assainissement.

• Couverture du lavoir, réparations au château d'eau et aux fontaines : délibérations, 1896, 1900.

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Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régimes des eaux. (série O)