Droit de parcours contentieux entre Saint-Hymetière et Chemilla sur leurs territoires : procès, 1821-1823, avec plan, 1822.

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Archives communales déposées : SAINT-HYMETIERE

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Archives communales déposées : SAINT-HYMETIERE

Cote/Cotes extrêmes

5E103/

Date

1587-1962

Importance matérielle

1.6 ml

64 articles

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Archives postérieures à 1789

Biens communaux (série N)

Droit de parcours contentieux entre Saint-Hymetière et Chemilla sur leurs territoires : procès, 1821-1823, avec plan, 1822.

Cote/Cotes extrêmes

5E103/50

Date

1821-1823

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saint-Hymetière, commune

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