Droit de parcours contesté entre les habitants de Saint-Hymetière et de Chemilla ; pièces de procédure, 1587-1690 [Pièce en mauvais état, incomplet.] (copies collationnées XVIIIe siècle).

  • Cote :

    5E103/2

  • Date :

    1587-1690

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés