Taxe des prestations. - Etats généraux et rôles nominatifs de répartition des prestations pour l'entretien de la voirie (1806-1936) . Correspondance (1826). Annulation du rôle de 1870 : correspondance, délibérations, rapport de l'agent voyer (1871).

Aide à la recherche

Archives communales déposées : LONGCHAUMOIS

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Cote/Cotes extrêmes

5E73/

Date

1499-2001

Importance matérielle

1.8 ml

108 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 17/01/2012

Autre instrument de recherche

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5E73/154-157

Date

1806-1911

Cote/Cotes extrêmes

5E73/155

Date

1806-1936

Présentation du contenu

Ensemble incomplet.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux