Route départementale, chemins de grande et moyenne communication, chemins vicinaux et ruraux ordinaires. Propriété : actes de cession, acte d'acquisition d'immeuble pour cause d'utilité publique, arrêtés préfectoraux, correspondance. Travaux, alignement : arrêtés préfectoraux, devis et avant-métrés, procès-verbaux d'alignement, procès-verbaux de récolement, correspondance, plans parcellaires, profils en long, procès-verbaux d'enquêtes de commodo et incommodo (dossiers classés par voie).

  • Cote :

    5E73/160-172

  • Date :

    1811-1924