Délits forestiers et pastoraux, servitudes.- Réquisition des bois : tableau des citoyens concernés (an VII). Droit de passage : délibérations, rapports d'inspection, correspondance (1827-1893). Construction à distance prohibée : autorisation de construire un four à chaux (1839).

  • Cote :

    5E73/94

  • Date :

    1798-1893

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés