Réglementation et servitudes. Droit de passage : délibérations, rapports d'inspection, correspondance (893). Construction à distance prohibée : autorisation de construire un four à chaux (1839).

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Archives communales déposées : LONGCHAUMOIS

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Cote/Cotes extrêmes

5E73/

Date

1499-2001

Importance matérielle

1.8 ml

108 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 17/01/2012

Autre instrument de recherche

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5E73/152

Date

1839-1893

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux