Foncier. Propriété : correspondance relative à la cession possible de la Montagne des Tuffes (1918-1919). Délimitation : délibérations, ordonnance royale, correspondance, plans (1793-1893). Distraction du régime forestier de la Montagne des Tuffes : correspondance, décret présidentiel, délibération de la commune de Prémanon, copropriétaire indivise (1848-1852). Litiges avec des particuliers : contestation de martelage (1831), contestation de délimitation (1893).

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Archives communales déposées : LONGCHAUMOIS

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Cote/Cotes extrêmes

5E73/

Date

1499-2001

Importance matérielle

1.8 ml

108 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 17/01/2012

Autre instrument de recherche

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5E73/144

Date

1793-1919

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux