Procès de la commune contre Pierre François Romand-Piquand, propriétaire cultivateur à Longchaumois, au sujet du pré de la Combe-Sambin ; arrêtés préfectoraux, délibérations, réclamations, jugements.
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Cote :
5E73/85
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Date :
1828-1932
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Communicabilité :
Communicable
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Modalités de sélection des documents :
Conservation