Taxes et prestations.- Droit de détail : états nominatifs des débitants de boisson (1812, 1815). Droits sur les fromages : correspondance (1839). Taxe sur les billards : registre nominatif (1872).

  • Cote :

    5E73/77

  • Date :

    1812-1872

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés