Police locale.- Règlement (1856). Fours et cheminées : procès-verbaux de visite (an VII, 1841-1847). Gardes champêtres : rapports (1834-1867). Librairie : séquestre et brevet (1838-1839). Chemins vicinaux : arrêté municipal portant sur l'entretien (1855). Autorisation d'une foire : arrêté préfectoral (1878).
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Cote :
5E73/61
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Date :
1798-1878
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Communicabilité :
Communicable
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Modalités de sélection des documents :
Conservation