Police locale.- Règlement (1856). Fours et cheminées : procès-verbaux de visite (an VII, 1841-1847). Gardes champêtres : rapports (1834-1867). Librairie : séquestre et brevet (1838-1839). Chemins vicinaux : arrêté municipal portant sur l'entretien (1855). Autorisation d'une foire : arrêté préfectoral (1878).

  • Cote :

    5E73/61

  • Date :

    1798-1878

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés