Mutations.- Etat des mutations de propriétés (1813). Tableaux annuels (1853, 1859). Liste des changements à opérer dans la répartition des cotes personnelles et mobilières pour 1831.

  • Cote :

    5E73/36

  • Date :

    1813-1859

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés