Jugements. Acquittement de Jean-Baptiste Girard, de Longchaumois, accusé de faux et usage de faux : jugement du tribunal criminel départemental du Jura.

  • Cote :

    5E73/109

  • Date :

    1794-1795

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés