Notification de jugement pour délit de faux et usage de faux reproché à Jean-Baptiste Girard, de Longchaumois, an III.

  • Cote :

    5E73/66
  • Date :

    1794-1795

  • Communicabilité :

    Communicable
  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation
  • Mots-clés