Notification de jugement pour délit de faux et usage de faux reproché à Jean-Baptiste Girard, de Longchaumois, an III.

  • Cote :

    5E73/66

  • Date :

    1794-1795

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés