Délits forestiers et pastoraux. Etat des indemnités dues à la perception de Longchaumois (1814). Constatation de délits : procès-verbaux des gardes forestiers (1828-1832), du secrétaire de mairie (1831). Jugement du tribunal du district de Nyon relatif à la mise en accusation de Jean Tissot (1831). Poursuite de l'administration forestière contre Pierre Aimé Ponard (1832-1833), contre les sieurs Grenier, maire de Longchaumois, Romand, maire de Prémanon, Ponard et Lamy, conseillers municipaux (1842-1844) : délibérations, correspondance, arrêtés préfectoraux.

Archives communales déposées : LONGCHAUMOIS

Cote/Cotes extrêmes

5E73/

Date

1499-2001

Importance matérielle

1.8 ml

108 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 17/01/2012

Autre instrument de recherche

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5E73/153

Date

1814-1844

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux