Archives communales déposées : SAMPANS

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Cote/Cotes extrêmes

5E53/

Date

1474-1980

Importance matérielle

3.8 ml

196 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 14/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 15/10/2010

Partages de biens entre héritiers, 1703 et 1716. Pièces de procès, XVIIe siècle.

Cote/Cotes extrêmes

5E53/32

Date

1703-1716

Présentation du contenu

Documents retirés 2 E  185.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux