Archives communales déposées : RUFFEY-SUR-SEILLE

Archives communales déposées : RUFFEY-SUR-SEILLE

Cote/Cotes extrêmes

5E31/

Date

1491-1792

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Ruffey-sur-Seille a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.