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Date
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Modalités d'entrée : Versement
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Manquent les actes de décès pour l'an VII. Pas d'actes de mariage pour l'an VII et l'an VIII : voir au chef-lieu de canton, Moirans. Manquent les publications de mariage pour la période an II-an XI. Un cahier de divorces pour l'an IX.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
NC numérisé
Mots clés lieux
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