









contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé (14 juillet 1735 - 13 septembre 1737)
-
Cote :
2C2153
-
Date :
1735-1737
-
Communicabilité :
NC numérisé
-
Modalités de sélection des documents :
Conservation
-
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces