contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé (15 février 1719 - 30 juin 1720)
-
Cote :
2C2077
-
Date :
1719-1720
-
Communicabilité :
NC numérisé
-
Modalités de sélection des documents :
Conservation
-
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces