contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé (31 octobre 1727 - 13 juin 1729)
-
Cote :
2C1710
-
Date :
1727-1729
-
Communicabilité :
NC numérisé
-
Modalités de sélection des documents :
Conservation
-
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces