contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé (15 novembre 1701 - 27 septembre 1707)
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Cote :
2C1376
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Date :
1701-1707
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Communicabilité :
NC numérisé
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Modalités de sélection des documents :
Conservation
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces