









contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé (16 juillet 1729- 12 janvier 1730)
-
Cote :
2C732
-
Date :
1729-1730
-
Communicabilité :
NC numérisé
-
Modalités de sélection des documents :
Conservation
-
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces