contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé (23 juillet 1726- 9 janvier 1727)
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Cote :
2C725
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Date :
1726-1727
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Communicabilité :
NC numérisé
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Modalités de sélection des documents :
Conservation
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces