/medias/customer_2/Images/C/2C/FRAD039_2C482_1709-1712_02_extrait_jpg_/0_0.jpg
Accéder au visualiseur des médias : 1 média

Contrôle et insinuation des actes des notaires et sous seing privé

  • Cote :

    2C

  • Date :

    1693-1791

  • Présentation détaillée :

    Présentation générale et indication sommaire des registres de contrôle conservés par bureau

    • Liste par bureau des séries de registres de contrôle, sans indication des lacunes

    Arbois, 1705-1790 ; Arinthod : actes, 1701-1790, et centième denier, 1725-1748 ; Arlay, 1710-1790 ; Baume-les-Messieurs, 1704-1738 ; Beaufort, 1706-1720 ; Bletterans, 1693-1790 ; Champagnole, 1695-1790 ; Château-Chalon, 1738-1790 ; Chaussin, 1709-1789 ; Les Chauvins-en-Grandvaux, 1700-1709 ; Clairvaux, 1710-1788, et centième denier 1748-1790 ; Colonne, 1725-1790 ; Conliège, 1693-1695 ; Cuisia et Cousance, 1696-1789 ; Dole, 1704-1790 ; Foncine, 1753-1790 ; Gendrey, 1702-1758 ; Longwy, 1698-1790 ; Lons-le-Saunier, 1693-1789 ; Moissey, 1742-1790 ; Montmirey-la-Ville, 1693-1761 ; Morez, 1697-1791 ; Nozeroy, 1706-1789 ; Offlanges, 1727-1735 ; Orchamps, 1709-1790 ; Orgelet, 1693-1790 ; Pagney, 1693-1709 ; Les Planches-en-Montagne, 1699-1753 ; Poligny, 1693-1790 ; Rahon, 1720-1790 ; Rouffange, 1742-1745, et insinuations 1732-1745 ; Saint-Amour, 1695-1790 ; Saint-Aubin, 1700-1789 ; Sellières, 1693-1790 ; Taxenne, 1720-1737 ; Villers-les-Bois, 1715-1725 ; Vitreux, 1709-1721.

    • Liste des tables : se reporter à l'inventaire complet de la sous-série 2 C de Cécile Ballet, 2003-2008.
    • Voir la présentation du fonds en format texte
  • Communicabilité :

    NC numérisé (Les registres ont été microfilmés entre 2002 et 2006 et les microfilms numérisés en 2015 ; les vues numériques sont liées à chaque registre sur le présent portail, et acccessibles au moyen du présent inventaire ou par le formulaire de recherche mis à disposition des internautes sur le présent portail.)

  • Modalités d'entrée :

    Les registres et les tables dressés dans les bureaux du Contrôle furent versés par la direction de l'Enregistrement, des domaines et du timbre de 1898 à 1931 ; cependant, il a été retrouvé des registres et des tables du contrôle jusqu'au début des années 2000 et 2010 lors de collectes de documents au sein des bureaux de l''Enregistrement du Jura ou encore à la Conservation des Hypothèques à Poligny. Les archives des bureaux de Saint-Claude et de Salins ont été détruites au cours des incendies qui ravagèrent ces villes en 1799 et 1825.

  • Biographie ou histoire institutionnelle :

    Présentation institutionnelle succincte

    Le contrôle des actes des notaires fut institué en Franche-Comté sur le modèle du royaume de France en 1693, celui des actes sous seings privés en 1705. Des bureaux furent ouverts dans les villes et principaux bourgs, la plupart d'entre eux accueillant le siège d'un bailliage. Parmi les plus modestes bureaux, certains n'ont eu qu'une existence éphémère, tels ceux de Conliège et de Villers-les-Bois. D'autres se sont déplacés : celui de Cuisia est passé d'abord à Beaufort puis à Cousance, avec des retours périodiques à Cuisia ; celui des Planches a été transféré à Foncine, celui de Taxenne à Gendrey, celui d'Offlanges à Montmirey et celui de Vitreux à Pagney.

  • Histoire de la conservation :

    Lacunes principales

    Les archives des bureaux de Saint-Claude et de Salins ont été détruites au cours des incendies qui ravagèrent ces villes en 1799 et 1825.

    Par ailleurs, dans tous les bureaux il n'existe guère que la collection à peu près complète des registres du Contrôle des actes des notaires et des actes sous-seing privé ; les autres séries, en particulier, celle des Insinuations du centième denier et celle des Insinuations suivant le tarif manquent à peu près partout, sans que l'on puisse connaître exactement les raisons de cette disparition ; la lacune est d'ailleurs moins grave qu'on pourrait le croire au premier abord, le plus grand nombre des actes soumis à insinuation ayant été d'abord contrôlés.

  • Inventaire en mode texte disponible :

    Inventaire de la sous-série 2C

    Cécile Ballet (Georges Cuer et Patricia Guyard, dir.), Contrôle et insinuation des actes des notaires et sous seings privés antérieurs à 1791 (sous-série 2C), répertoire numérique simple, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2003-2008, 78 p. (document dactylographié), avec table des matières ; l'inventaire est consultable sur le présent portail en xml-ead et en format texte (voir le fichier pdf), ainsi bien sûr qu'en format papier en salle de lecture des Archives du Jura.

  • Description physique :

    Importance matérielle : 2182 registres

    Importance matérielle : 60 mètres linéaires

  • Existence et lieu de conservation de documents liés au fonds ou aux actes :

    Fonds complémentaires

    • Archives départementales du Jura.- Minutes et actes des notaires du Jura (sous-série 4E), présentation générale et tableaux synthétiques des fonds conservés aux Archives (accès à l'inventaire).
  • Bibliographie :
    • J.-P. MASSALOUX, La régie de l'enregistrement et des domaines aux XVIIIe et XIXe siècles. Étude historique, Genève, Droz, 1989, 415 p. [E.P.H.E. - IVe section ; V, Hautes études médiévales et modernes, 64].

    • G. VILAR-BERROGAIN, Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime, Paris, 1958, 387 p.

    • Y. TRIPIER, "L'enregistrement et le contrôle des actes judiciaires et sous seings privés en Franche-Comté dans le bailliage d'Amont de la conquête française à la Révolution", dans Mémoires de la société pour l'histoire du droit des anciens pays bourguignons, comtois et romands, t.33, 1975-1976, p. 319-325.

    • C. MERLIN, "Aperçu de la vie rurale dans la Petite Montagne. Une année du contrôle des actes au bureau d'Arinthod", dans Société d'émulation du Jura. Travaux (...), 1983-1984 (1985), p. 291-324.