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Archives communales déposées : LOUVENNE.

Archives postérieures à 1789

Police, hygiène publique, justice (série I)

Police locale

• Autorisation préfectorale d'ouverture des débits de boisson pendant la nuit du 15 août (1891). Versement d'une allocation pour la célébration de la fête nationale (1906). Mise des drapeaux en berne pour les victimes de la catastrophe du cuirassé l'Iéna (1907).

• Débits de boissons : Demande d'autorisation de tenir un débit de boissons, refusée, s. d. . Règlement sur les cafés, 1851. Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons, 1862. Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture immédiate d'un débit de boissons, 1862.

Police rurale

• Délit de pâturage, 1879.

Police générale

• Arrêtés, 1855 - 1856. Passeports, 1853 - 1856.

Justice

• Jury d'assises : listes nominatives.

• Demande de renseignements sur des personnes résidant à Louvenne.

Hygiène publique et salubrité

• Nettoyage et agrandissement de la place commune : délibération municipale.

• Epizooties, 1895.

• Vaccination : états nominatifs.

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Police, hygiène publique, justice (série I)