Scrutin sur le plébiscite des 21 et 29 novembre 1852. Elections au Sénat, 1876 - 1897; de députés, 1857 - 1902; au conseil d'arrondissement, 1852 - 1901; au conseil général, 1858 - 1898; au conseil municipal, 1852 - 1898. Organisation municipale; nominations de maires et d'adjoints, 1855 - 1898. Annulation des opérations électorales du 30 juillet 1848, 1er septembre 1848. Arrêté préfectoral rejetant les réclamations de Mrs BUGNOD, MALESSARD contre les opérations électorales du 17 septembre 1848, 13 octobre 1848. Demande de sectionnement électoral, rejetée, 1892. Protestation contre les opérations électorales du 6 janvier 1878, rejetée, 24 janvier 1878.

  • Cote :

    5E580/41

  • Date :

    1848-1902

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés