Archives départementales du Jura

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Archives communales déposées : LOUVENNE.

Archives postérieures à 1789

Biens communaux, terres, bois, eaux (série N)

Biens communaux

• Acquisition du terrain au nord de la fontaine : plan (1910). Aliénation de terrains communaux : procès-verbal descriptif et estimatif, liste nominative des propriétaires riverains, plan des terrains communaux (1883).

• Baux communaux, 1852 - 1868. Echanges de terrains entre la commune et Joseph BERNARD, 1857; entre la commune et Pierre PERNODET, 1880 - 1881. Pâturage, 1853 - 1894.

Bois

• Adjudication du droit de chasse : cahier des charges, délibération municipale.

• Aménagement des bois, 1847 et 1856. Délimitation générale, 1858. Procès-verbal de délimitation générale des bois communaux, 1848 - 1858. Frais de délimitation, 1861 - 1862.

• Procès-verbaux d'arpentage,1846 - 1866; de balivage et martelage, 1845; d'adjudication, 1868 - 1882; d'estimation des coupes, 1884 et 1893; de délivrance et permis d'exploiter, 1845 - 1872; de reconnaissance des cantons défensables, 1870 - 1898. Marché pour l'exploitation de l'affouage, 1858. Affouage : rôles, 1868 - 1876. Réclamations d'affouage faites par des particuliers : délibérations de rejet, 1887 et 1892. Coupes extraordinaires, 1869 et 1893. Réorganisation des triages, 1880. Correspondance, AN II (1793) - 1898, Affiche : Vente à St Julien d'une coupe sur pied et de chablis, bois secs ou dépérissants, 1897, cote de rangement 13Fi 2601.

• Forme du droit de chasse : procès-verbaux d'adjudication, 1858 et 1861.

• Coupes ordinaires : procès-verbal d'adjudication de bois façonnés dans les forêts de Louvenne et Lapeyrouse (1885). Coupes affouagères : marchés, procès-verbaux d'adjudication (1853-1903).

Eaux

• Fontaines : Réparations, 1858 - 1861; projet de construction, 1867; construction, 1867 - 1883, construction au hameau de La Pérouse, 1880 - 1884; acquisition du terrain, 1873 - 1878.

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Biens communaux, terres, bois, eaux (série N)